Conditions générales de vente et RGPD

Article 1 – MENTION LÉGALES

Le présent site, accessible à l’URL : https://www.alice-tamaccio.com/

 (le « Site »), est édité par :
Mme Tamaccio Alice, Atelier de Soi, 27 rue Fernand DOL, 13100 aix en
provence, de nationalité Française, née le 06.12.1969.
(Ci-après désigné l’« Exploitant »).

Le Site est hébergé par la société WIX.COM

Le Directeur de la publication du Site est Alice Tamaccio.
L’Exploitant peut être joint au numéro de téléphone suivant : 06 22 19 38 91 et à
l’adresse mail suivante: mtc@tamaccioalice.com ou tamaccioalice@gmail.com

​

Article 2 – DISPOSITIONS GÉNÉRALES RELATIVES AUX PRÉSENTES
CONDITIONS GÉNÉRALES

Les conditions générales de Vente (les « Conditions Générales de Vente », ou les
« CGV ») sont applicables exclusivement à la vente en ligne des produits proposés
par l’Exploitant sur le Site internet.

Les CGV sont mises à la disposition des clients sur le Site où elles sont directement
consultables et peuvent également lui être communiquées sur simple demande par
tout moyen.

Les CGV sont opposables au client qui reconnaît, en cochant une case ou en
cliquant SUR le bouton prévu à cet effet, en avoir eu connaissance et les avoir
acceptées avant de passer commande. La validation de la commande par sa
confirmation vaut adhésion par l'acheteur aux CGV en vigueur au jour de la
commande dont la conservation et la reproduction sont assurées par l’Exploitant.

 

Article 3 – DESCRIPTION DES PRODUITS

Le Site dispose d'un lien vers le site de vente en ligne du programme « Equilibre ».
« Equilibre » est axé sur le mieux-être et le bien-être, à visée non-médicale.
Ce programme se compose de: six séances individuelles en cabinet ou en Visio,
complétées de sept heures de ressources en ligne, (désignées par « les produits »).
La liste des produits, est visible ici: https://alicetamaccio-programme.systeme.io/
1384695d#row-bfc816e6.

L’ensemble des ressources en ligne (« les produits »), sont composés de 7 heures de
ressources vidéos et audios, comme suit:
Alimentation anti-stress
Apprentissage à la méditation
7 séances de relaxation
Vidéos avec les points anti-stress
Le sommeil (conseils et relaxation avant le coucher)
Méditations guidées pour apaiser douleurs, colère, résoudre un conflit, améliorer
sa concentration, visualiser ses objectifs

(ci-après le(s) « Produit(s)») ouvert à toute personne physique ou morale utilisant
le Site (le « Client »).

Les « produits » sont listés sous forme de « chapitre », à regarder (vidéo) ou
écouter (audios). Chaque chapitre reprend les lignes directrices, des clés de
compréhension du chapitre en question.

Peuvent être également conseillé des livres ou des articles sur le sujet (lien
direct sur les articles du blog de Mme Tamaccio, exploitant).

Les Produits présentés sur le Site font chacun l'objet d'un descriptif (établi par le
fournisseur ou accessible sur le site du fabricant par un lien se trouvant sur le Site)
mentionnant leurs caractéristiques essentielles. Les photographies illustrant, le cas
échéant, les produits ne constituent pas un document contractuel. La notice
d'utilisation du Produit, si c'est un élément essentiel, figure sur le Site ou est au
plus tard adressée à la livraison. Les Produits sont conformes aux prescriptions du
droit français en vigueur.

Le Client demeure responsable des modalités et des conséquences de son accès au
Site notamment par l’Internet. Cet accès peut impliquer le paiement de frais à des
prestataires techniques tels que notamment des fournisseurs d’accès à l’Internet,
lesquels demeurent à sa charge. En outre, le Client devra fournir et être
entièrement responsable des équipements nécessaires afin de se connecter au Site.

Le Client reconnait avoir vérifié que la configuration informatique qu’il utilise est
sécurisée et en état de fonctionnement.

 

Article 4 – CREATION DE L’ESPACE CLIENT

​

Pour passer une commande sur le Site, Il suffit de donner vos diverses informations: nom, prénom, mail, numéro de téléphone, adresse, puis , de cliquer sur « Particulier », puis de choisir le mode de paiement en une fois ou 3 fois et de procéder au paiement. 

​

Une fois le paiement validé, le client reçoit un mail de l’Exploitant, indiquant la
transaction avec Paypal, avec récapitulation de la commande: n° de transaction, la
date, ID marchand, la somme…

Il reçoit également, un deuxième mail de l’exploitant, avec la facture, puis un
troisième mail, contenant ses accès immédiats au programme: son nom
d’utilisateur, un lien pour choisir un mot de passe et se connecter immédiatement,
au programme.

Le Client doit s’identifier en utilisant son identifiant et son mot de passe secret,
personnel et confidentiel. Il appartient au Client de ne pas communiquer son
identifiant et son mot de passe conformément aux dispositions de l’article
DONNEES PERSONNELLES des présentes Conditions Générales. Chaque Client
s'engage à conserver une stricte confidentialité sur les données, en particulier
identifiant et mot de passe, lui permettant d'accéder à son espace client, le Client
reconnaissant être le seul responsable de l'accès au Service par le biais de son
identifiant et de son mot de passe, sauf fraude avérée. Chaque Client s'engage en
outre à informer sans délai l’Exploitant dans l'hypothèse d'une perte, d'un
détournement ou de l'utilisation frauduleuse de son identifiant et/ou mot de passe.
Après la création de son espace client personnel, le Client recevra un email lui
confirmant la création de son espace client.

Le Client s'engage lors de son inscription à :
• délivrer des informations réelles, exactes, à jour au moment de leur saisie
dans le formulaire d'inscription du service, et notamment à ne pas utiliser de
faux noms ou adresses, ou encore des noms ou adresses sans y être autorisé.
• maintenir à jour les données d'inscriptions en vue de garantir en permanence
leur caractère réel, exact et à jour.
Le Client s'engage en outre à ne pas rendre disponible ou distribuer des
informations illicites ou répréhensibles (telles que des informations diffamatoires
ou constitutive d'usurpation d'identité) ou encore nuisibles (telles que les virus).
Dans le cas contraire, l’Exploitant sera en mesure de suspendre ou de résilier
l'accès du Client au Site à ses torts exclusifs.

 

Article 5 – COMMANDES

L’Exploitant s’efforce de garantir une disponibilité optimale de ses Produits. Les
offres de Produits sont valables dans la limite des stocks disponibles.
Si en dépit des meilleurs efforts de l’Exploitant, un Produit s’avérerait indisponible
postérieurement à la commande du Client, l’Exploitant en informera le Client par
email, dans les meilleurs délais et le Client aura le choix entre :
• la livraison d’un Produit d’une qualité et d’un prix équivalent à celui
initialement commandé, ou
• le remboursement du prix du Produit commandé au plus tard dans les trente
(30) jours du paiement des sommes déjà versées.

Il est convenu qu’en dehors du remboursement du prix du Produit indisponible, si
cette option est demandée par le Client, l’Exploitant n'est tenu à aucune
indemnité d'annulation, sauf si l'inexécution du contrat lui est personnellement
imputable.

A l’exception de toute mention contraire figurant dans ces Conditions Générales et
sans préjudice du droit de rétractation prévu par la loi applicable, les commandes
du Client sont fermes et définitives.

Au moment de passer une commande, le Client doit sélectionner, l’offre
« Particuliers « , en cliquant sur le pavé « acheter », visible ici:
https://alicetamaccio-programme.systeme.io/1384695d#text-389d385a
Le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total, et
de revenir aux pages précédentes pour éventuellement corriger le contenu de son
panier, avant de le valider.

Le Client s’engage à lire les Conditions Générales de Vente alors en vigueur avant
de les accepter et de confirmer les modalités et les éventuels frais de livraison et
de rétractation préalable au paiement de sa commande. La confirmation de la
commande entraîne acceptation des CGV et forme le contrat.

Une copie des présentes Conditions Générales telles qu’acceptées par le Client, au
moment de la commande, est visible et peut-être téléchargée, sur la plateforme
du programme en ligne, dans le chapitre « CGV et protection des données », onglet
« pour les particuliers ».

​

Les informations contractuelles relatives à la commande (dont notamment le n° de
la commande) feront l'objet d'une confirmation par voie d'e-mail en temps utile et
au plus tard au moment de la livraison. L’Exploitant conseille vivement au Client
d'imprimer et/ou d'archiver sur un support fiable et durable cette confirmation de
commande à titre de preuve. Une facture numérique est mise à la disposition du
Client dans l'espace « mon compte ». L’Exploitant conseille également au Client
d'imprimer et/ou d'archiver sur un support fiable et durable cette facture à titre de
preuve.

Tout email qui sera adressé au Client dans le cadre d’une commande le sera à
l’adresse email que le Client utilise pour s’identifier dans son espace client.
L’Exploitant se réserve le droit de ne pas valider la commande du Client pour tout
motif légitime, notamment dans l’hypothèse où :
• Le Client ne respecterait pas les Conditions Générales en vigueur lors de sa
commande ;
• L’historique de commandes du Client montre que des sommes restent dues
au titre de précédentes commandes ;
• L’une des précédentes commandes du Client fait l’objet d’un litige en cours
de traitement ; 

​

 Le Client n’a pas répondu à une demande de confirmation de sa commande
que l’Exploitant lui a fait parvenir.

L’Exploitant archive les contrats de vente de Produits conformément à la législation
a p p l i c a b l e . E n f o r m u l a n t u n e d e m a n d e à l ’ a d r e s s e s u i v a n t e :
mtc@tamaccioalice.com,
l’Exploitant remettra au Client une copie du contrat objet de la demande.
Toute modification de commande par le Client après confirmation de sa commande
est soumise à l'accord de l’Exploitant.

Les informations communiquées par le Client lors de la passation de la commande
(notamment nom et adresse de livraison) engagent celui-ci. Ainsi, la responsabilité
de l’Exploitant ne saurait en aucune manière être recherchée dans l'éventualité où
une erreur lors de la passation de la commande empêcherait ou retarderait la
livraison/la délivrance.

Le Client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au
titre des présentes Conditions Générales.

L'inscription est ouverte aux majeurs capables et aux mineurs à conditions que
ceux-ci interviennent sous la surveillance du parent ou tuteur détenant l'autorité
parentale. En aucun cas, l'inscription n'est autorisée pour le compte de tiers à
moins d'être valablement habilité à la représenter (personne morale par exemple).
L'inscription est strictement personnelle à chaque Client.

En cas de manquement par le Client à l'une des dispositions des présentes,
l’Exploitant se réserve le droit de résilier sans préavis le compte dudit Client.

 

Article 6 – MODALITES DE PAIEMENT ET SÉCURISATION

Le Client reconnaît expressément que toute commande effectuée sur le Site est
une commande avec obligation de paiement, qui nécessite le paiement d’un prix
contre la fourniture du Produit commandé.

En toute hypothèse, l’Exploitant se réserve le droit de contrôler la validité du
règlement, avant l'expédition de la commande, par tous les moyens nécessaires.
L’Exploitant utilise la solution de paiement en ligne: Paypal.

Les commandes peuvent être payées en ayant recours à l’un des modes de
paiement suivants :
• Paiement par portefeuille électronique (type Paypal). Le Client possède déjà
un compte sur le portefeuille électronique utilisé par l’Exploitant. Le Client
peut utiliser ce compte et régler sa commande en toute sécurité sans
communiquer ses coordonnées bancaires.
• Paiement par virement. Le Client peut régler sa commande par virement
bancaire. Lors de la commande, l’Exploitant communiquera les coordonnées
du compte sur lequel effectuer le virement, ainsi que la référence de
commande à indiquer dans l’ordre de virement. Les commandes sont traitées
dans les 48h maximum suivant la réception du virement.
Le cas échéant, la commande validée par le Client ne sera considérée comme
effective que lorsque le centre de paiement bancaire sécurisé aura donné son
accord sur la transaction.

Dans le cadre des procédures de contrôle, l’Exploitant pourra avoir à demander au
Client toutes les pièces nécessaires à la finalisation de sa commande. Ces pièces ne
seront pas utilisées à d’autres fins que celles-ci.

 

Article 7 – PAIEMENT DU PRIX

Le prix des Produits en vigueur lors de la commande est indiqué en euros toutes
taxes comprises (TTC) hors frais de livraison et de transport. En cas de promotion,
l’Exploitant s'engage à appliquer le prix promotionnel à toute commande passée
durant la période de la publicité faite pour la promotion.

 

Le prix est payable en euros (€) exclusivement. Le prix est exigible en totalité
après confirmation de la commande. Les prix proposés comprennent les rabais et
ristournes que l’Exploitant serait amené à octroyer.

Si des frais de livraison ou de transport s’appliquent, ils seront ajoutés au prix des
Produits et indiqués de manière distincte avant la validation de la commande par le
Client. Le montant total dû par le Client et son détail sont indiqués sur la page de
confirmation de commande.

 

Article 8 – FORMATION DU CONTRAT

Le contrat entre l’Exploitant et le Client est formé au moment de l'envoi par le
Client de la confirmation de sa commande.

L'attention du Client est particulièrement attirée sur le mode d'acceptation de la
commande passée sur le Site. Lorsque le Client passe sa commande il doit
confirmer celle-ci par la technique du « double-clic », c'est-à-dire qu'après avoir
sélectionné des Produits ajoutés au panier, le Client doit contrôler et
éventuellement corriger le contenu de son panier (identification, quantité de
produits sélectionnées, prix, modalités et frais de livraison) avant de le valider en
cliquant sur « je valide ma livraison », puis il reconnaît accepter les présentes CGV
avant de cliquer sur le bouton « je paye », enfin il valide sa commande après avoir
rempli ses coordonnées bancaires. Le « double clic » vaut signature électronique et
équivaut à une signature manuscrite. Il constitue une acceptation irrévocable et
sans réserve de la commande par le Client. 

​

L'archivage des communications, des bons de commande et des factures est assuré
par l’Exploitant sur un support fiable et durable de manière à constituer une copie
fidèle et durable. Ces communications, bons de commande et factures peuvent
être produits à titre de preuve du contrat. Sauf preuve contraire, les données
enregistrées par l’Exploitant sur Internet ou par téléphone constituent la preuve de
l'ensemble des transactions passées entre l’Exploitant et ses Clients.
La commande peut être résolue par le Client par lettre recommandée avec
demande d'avis de réception ou par un écrit sur un autre support durable en cas :
• de livraison d'un Produit non conforme aux caractéristiques déclarées du
Produit ;
• de livraison dépassant la date limite fixée dans le bon de commande ou, à
défaut d'une telle date, dans les trente (30) jours suivant la conclusion du
contrat, après que l’Exploitant ait été enjoint, selon les mêmes modalités et
sans résultat, d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire
raisonnable ; • de hausse du prix qui n'est pas justifiée par une modification technique du
produit imposée par les pouvoirs publics.

Dans tous ces cas, le Client peut exiger le remboursement de l'acompte versé
majoré des intérêts calculés au taux légal à partir de la date d'encaissement de
l'acompte.
La commande peut être résolue par l’Exploitant en cas :
• de refus de l'acheteur de prendre livraison ;
• de non-paiement du prix (ou du solde du prix) au moment de la livraison.

 

Article 9 – RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

L’Exploitant reste propriétaire exclusif des Produits commandés sur le Site jusqu’à
encaissement de l’intégralité du prix, en ce compris les éventuels frais de port.

 

Article 10 – DROIT DE RÉTRACTATION

Si un Produit livré ne donne pas entière satisfaction au Client, ce dernier pourra le
retourner à l’Exploitant. Le Client disposera de quatorze (14) jours pour le faire à
compter de la date de réception de la commande.

Conformément à l’article L.221-21 du Code de la consommation et afin de mettre
en œuvre ce droit de rétractation dans les conditions des articles L. 221-18 et
suivants du Code de la consommation, le Client peut exercer son droit de
rétractation en notifiant les informations suivantes à l’Exploitant :
• nom, adresse géographique, numéro de téléphone et adresse électronique ;
• décision de rétractation au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par
exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique dès
lors que ces coordonnées sont disponibles et de ce fait apparaissent sur le
formulaire type de rétractation). Le Client peut utiliser le modèle de
formulaire de rétractation mais ce n'est pas obligatoire.

Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf si le bien ne peut être
normalement renvoyé par la Poste, auquel cas l’Exploitant récupèrera le Produit à
ses frais.

Les exceptions de l’article L.221-28 du Code de la Consommation s’appliquent et
font obstacle à l’exercice du droit de rétractation, notamment si la commande
consiste en un contrat :
• de fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de
rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès
du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ;
• de fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur
le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles
de se produire pendant le délai de rétractation ;
• de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du
consommateur ou nettement personnalisés ;
• de fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer
rapidement ;
• de fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la
livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de
protection de la santé;
• de fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont
mélangés de manière indissociable avec d'autres articles ;
• de fourniture de boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de
trente (30) jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat
dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle du
professionnel ;
• de travaux d'entretien ou de réparation à réaliser en urgence au domicile du
consommateur et expressément sollicités par lui, dans la limite des pièces
de rechange et travaux strictement nécessaires pour répondre à l'urgence ;
• de fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques
lorsqu'ils ont été descellés par le consommateur après la livraison ;
• de fourniture d'un journal, d'un périodique ou d'un magazine, sauf pour les
contrats d'abonnement à ces publications ; • conclu lors d'une enchère publique ;
• de prestation de services d'hébergement, autres que d'hébergement
résidentiel, de services de transport de biens, de locations de voitures, de
restauration ou d'activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à
une période déterminée ;
• de fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel
dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du
consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

​

Le Produit retourné doit l’être dans son emballage d'origine, en parfait état, propre
à sa revente, non utilisé et avec l’ensemble des accessoires éventuels.
Outre le Produit retourné, le colis de retour doit également contenir un courrier
précisant les coordonnées exactes (nom, prénom, adresse) et complètes du Client
ainsi que le numéro de commande, et la facture originale d’achat.

L’Exploitant remboursera au Client le montant du Produit dans un délai de quatorze
(14) jours à compter de la réception du Produit et de l’ensemble des éléments
permettant de mettre en œuvre le remboursement du Client. Ce remboursement
pourra être effectué par le même moyen de paiement que celui employé pour le
Client. A ce titre, le Client ayant réglé sa commande sous forme d'avoirs / bons
cadeau pourront être remboursés par avoirs / bons cadeau selon la volonté de
l’Exploitant.

En acceptant les présentes Conditions Générales de Vente, le Client reconnaît
expressément avoir été informé des modalités de rétractation.

 

Article 11 – SERVICE CLIENTS

Le Client peut contacter l’Exploitant :
• au numéro suivant : 06 22 19 38 81, au jour et heures d’ouverture suivants:
mardi au vendredi: 9H-12H et 14-17H. Possibilité de laisser un message sur
le répondeur, en indiquant clairement l’objet de l’appel, votre nom et votre
numéro de téléphone.
• par email en vous adressant à : mtc@tamaccioalice.com, en indiquant son
nom, numéro de téléphone, l’objet de sa demande et le numéro de la
commande concernée.

 

Article 12 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET LICENCE D’UTILISATION
DU SITE

L’Exploitant est seul titulaire de tous les éléments présent sur le Site,
notamment et sans limitation, tous textes, fichiers, images animées ou non,
photographies, vidéos, logos, dessins, modèles, logiciels, marques, identité
visuelle, base de données, structure du Site et tous autres éléments de
propriété intellectuelle et autres données ou informations (ci-après, les
« Éléments ») qui sont protégés par les lois et règlements français et
internationaux relatifs notamment à la propriété intellectuelle.

En conséquence, aucun des Éléments du Site ne pourra en tout ou partie
être modifié, reproduit, copié, dupliqué, vendu, revendu, transmis, publié,
communiqué, distribué, diffusé, représenté, stocké, utilisé, loué ou exploité
de toute autre manière, à titre gratuit ou onéreux, par un Client ou par un
tiers, quel que soient les moyens et/ou les supports utilisés, qu’ils soient
connus ou inconnus à ce jour, sans l’autorisation préalable exprès et écrite
de l’Exploitant au cas par cas, et le Client est seul responsable de toute
utilisation et/ou exploitation non autorisée.

L’Exploitant se réserve la possibilité de saisir toutes voies de droit à l’encontre des
personnes qui n’auraient pas respecté les interdictions contenues dans le présent
article.

ARTICLE 13 – RESPONSABILITÉ ET GARANTIE

L’Exploitant ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du
contrat du fait du Client ou en raison d'un événement qualifié de force
majeure par les tribunaux compétents ou encore du fait imprévisible et
insurmontable de tout tiers aux présentes.

Le Client reconnaît que les caractéristiques et les contraintes d'Internet ne
permettent pas de garantir la sécurité, la disponibilité et l'intégrité des
transmissions de données sur Internet. Ainsi, l’Exploitant ne garantit pas que
le Site et ses services fonctionneront sans interruption ni erreur de
fonctionnement. En particulier, leur exploitation pourra être
momentanément interrompue pour cause de maintenance, de mises à jour
ou d'améliorations techniques, ou pour en faire évoluer le contenu et/ou
leur présentation.

L’Exploitant ne peut être tenu pour responsable de l'utilisation qui serait
faite du Site et de ses services par les Clients en violation des présentes
Conditions Générales et des dommages directs ou indirects que cette
utilisation pourrait causer à un Client ou à un tiers. En particulier,
l’Exploitant ne peut être tenu pour responsable des fausses déclarations
faites par un Client et de son comportement vis-à-vis des tiers. Dans le cas
où la responsabilité de l’Exploitant serait recherchée à raison d'un tel
comportement d’un de ses Clients, ce dernier s'engage à garantir
l’Exploitant contre toute condamnation prononcée à son encontre ainsi qu’à
rembourser l’Exploitant de l’ensemble des frais, notamment les honoraires
d’avocats, engagés pour sa défense.

Indépendamment de toute garantie contractuelle additionnelle (garantie
commerciale) qui pourrait être consentie, les Produits bénéficient de la
garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-4 et suivants du
Code de la consommation (notamment L. 217-4 à L. 217-14 du Code de la
consommation), et de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 à
1649 du Code civil.

Lorsque vous agissez dans le cadre de la garantie légale de conformité :
• vous bénéficiez d'un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance
du bien pour agir :

 vous pouvez choisir entre la réparation ou le remplacement du bien,
sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L. 217-9 du
Code de la consommation ;
• vous êtes dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de
conformité du bien durant les vingt-quatre (24) mois suivant la
délivrance du bien (sauf biens d’occasion).
Vous pouvez décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts
cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du Code civil. Dans cette
hypothèse, vous pouvez choisir entre la résolution de la vente ou une
réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du Code civil.
Reproduction des articles L. 217-4, L. 217-5, L. 217-7, L. 217-9 et L. 217-12
du Code de la consommation, de l'article 1641, 1644 et du premier alinéa de
l'article 1648 du Code civil, tels qu’en vigueur à la date des présentes
Conditions Générales de Vente :
Art. L.217-4 du code de la consommation :
« Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de
conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts
de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de
l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été
réalisée sous sa responsabilité. »
Art. L.217-5 du code de la consommation :
« Le bien est conforme au contrat :
1° S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et,
le cas échéant :
- s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les
qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou
de modèle ;
- s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu
égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou
par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
2° Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les
parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à
la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »

Art. L.217-7 du code de la consommation :
« Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de vingt-quatre
mois à partir de la délivrance du bien sont présumés exister au moment de
la délivrance, sauf preuve contraire.
Pour les biens vendus d'occasion, ce délai est fixé à six mois.
Le vendeur peut combattre cette présomption si celle-ci n'est pas
compatible avec la nature du bien ou le défaut de conformité invoqué. »

Art. L.217-9 du code de la consommation :
« En cas de défaut de conformité, l'acheteur choisit entre la réparation et
le remplacement du bien. Toutefois, le vendeur peut ne pas procéder selon
le choix de l'acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement
disproportionné au regard de l'autre modalité, compte tenu de la valeur du
bien ou de l'importance du défaut. Il est alors tenu de procéder, sauf
impossibilité, selon la modalité non choisie par l'acheteur ».

Art. L.217-12 du code de la consommation :
« L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à
compter de la délivrance du bien. »

Art. 1641 du code civil :
« Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose
vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui
diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou
n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. »

Art. 1644 du code civil :
« Dans le cas des articles 1641 et 1643, l'acheteur a le choix de rendre la
chose et de se faire restituer le prix, ou de garder la chose et de se faire
rendre une partie du prix. »

Art. 1648 alinéa 1er du code civil :
« L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par
l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »

Il est rappelé que la recherche de solutions amiables préalablement à une
éventuelle action en justice n'interrompt pas les délais d'action des garanties
légales ni la durée de toute éventuelle garantie contractuelle.
L’Exploitant ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du
contrat du fait du Client ou en raison d'un événement qualifié de force
majeure par les tribunaux compétents ou encore du fait imprévisible et
insurmontable de tout tiers aux présentes.

L’Exploitant ne peut être tenu pour responsable des informations importées,
stockées et/ou publiées sur le Site par les Clients. L’Exploitant ne peut être
tenu pour responsable au titre de toute information publiée par un Client sur
le Site et des dommages directs ou indirects que cette utilisation pourrait
causer à un tiers, le Client à l'origine de la publication restant seul
responsable à ce titre.

Le Client reconnaît que les caractéristiques et les contraintes d'Internet ne
permettent pas de garantir la sécurité, la disponibilité et l'intégrité des
transmissions de données sur Internet. Ainsi, l’Exploitant ne garantit pas que
le Site et ses services fonctionneront sans interruption ni erreur de
fonctionnement. En particulier, leur exploitation pourra être
momentanément interrompue pour cause de maintenance, de mises à jour
ou d'améliorations techniques, ou pour en faire évoluer le contenu et/ou
leur présentation.

L’Exploitant ne peut être tenu pour responsable de l'utilisation qui serait
faite du Site et de ses services par les Clients en violation des présentes
Conditions Générales et des dommages directs ou indirects que cette
utilisation pourrait causer à un Client ou à un tiers. En particulier,
l’Exploitant ne peut être tenu pour responsable des fausses déclarations 

faites par un Client et de son comportement vis-à-vis des tiers. Dans le cas
où la responsabilité de l’Exploitant serait recherchée à raison d'un tel
comportement d’un de ses Clients, ce dernier s'engage à garantir
l’Exploitant contre toute condamnation prononcée à son encontre ainsi qu’à
rembourser l’Exploitant de l’ensemble des frais, notamment les honoraires
d’avocats, engagés pour sa défense.

Le Client est seul responsable de l'intégralité des contenus qu'il met en ligne
sur le Site, dont il déclare expressément disposer de l'intégralité des droits,
et garantit à ce titre l’Exploitant qu'il ne met pas en ligne de contenus
violant des droits tiers, notamment de propriété intellectuelle, ou
constituant une atteinte aux personnes (notamment diffamation, insultes,
injures, etc.), au respect de la vie privée, une atteinte à l'ordre public et
aux bonnes mœurs (notamment, apologie des crimes contre l'humanité,
incitation à la haine raciale, pornographie enfantine, etc.). En cas d'atteinte
aux lois en vigueur, aux bonnes mœurs ou aux présentes Conditions
Générales, l’Exploitant peut exclure de plein droit les Clients qui se seront
rendus coupables de telles infractions et supprimer des informations et
renvois à ces contenus litigieux. L’Exploitant est qualifié d’hébergeur
s’agissant du contenu mis en ligne par des tiers. A ce titre, il est rappelé que
L’Exploitant n’a aucune obligation générale de surveillance du contenu
transmis ou stocké via le Site. Dans le cas où la responsabilité de l’Exploitant
serait recherchée à raison d'un contenu mis en ligne par le Client, ce dernier
s'engage à garantir l’Exploitant contre toute condamnation prononcée à son
encontre ainsi qu’à rembourser l’Exploitant de l’ensemble des frais,
notamment les honoraires d’avocats, engagés pour sa défense.

Indépendamment de toute garantie contractuelle additionnelle (garantie
commerciale) qui pourrait être consentie, les Produits bénéficient de la
garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-4 et suivants du
Code de la consommation (notamment L. 217-4 à L. 217-14 du Code de la
consommation), et de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 à
1649 du Code civil.

Lorsque vous agissez dans le cadre de la garantie légale de conformité :
• vous bénéficiez d'un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance
du bien pour agir :
• vous pouvez choisir entre la réparation ou le remplacement du bien,
sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L. 217-9 du
Code de la consommation ;
• vous êtes dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de
conformité du bien durant les vingt-quatre (24) mois suivant la
délivrance du bien (sauf biens d’occasion).
Vous pouvez décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts
cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du Code civil. Dans cette
hypothèse, vous pouvez choisir entre la résolution de la vente ou une
réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du Code civil.
Reproduction des articles L. 217-4, L. 217-5, L. 217-7, L. 217-9 et L. 217-12
du Code de la consommation, de l'article 1641, 1644 et du premier alinéa de
l'article 1648 du Code civil, tels qu’en vigueur à la date des présentes
Conditions Générales :

Art. L.217-4 du code de la consommation :
« Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de
conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts
de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de
l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été
réalisée sous sa responsabilité. »

Art. L.217-5 du code de la consommation :
« Le bien est conforme au contrat :
1° S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et,
le cas échéant :
- s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les
qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou
de modèle ;
- s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu
égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou
par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
2° Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les
parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à
la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »

Art. L.217-7 du code de la consommation :
« Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de vingt-quatre
mois à partir de la délivrance du bien sont présumés exister au moment de
la délivrance, sauf preuve contraire.
Pour les biens vendus d'occasion, ce délai est fixé à six mois.
Le vendeur peut combattre cette présomption si celle-ci n'est pas
compatible avec la nature du bien ou le défaut de conformité invoqué. »

Art. L.217-9 du code de la consommation :
« En cas de défaut de conformité, l'acheteur choisit entre la réparation et
le remplacement du bien. Toutefois, le vendeur peut ne pas procéder selon
le choix de l'acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement
disproportionné au regard de l'autre modalité, compte tenu de la valeur du
bien ou de l'importance du défaut. Il est alors tenu de procéder, sauf
impossibilité, selon la modalité non choisie par l'acheteur ».

Art. L.217-12 du code de la consommation :
« L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à
compter de la délivrance du bien. »

Art. 1641 du code civil :
« Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose
vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui
diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou
n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. »

Art. 1644 du code civil :

« Dans le cas des articles 1641 et 1643, l'acheteur a le choix de rendre la
chose et de se faire restituer le prix, ou de garder la chose et de se faire
rendre une partie du prix. »

Art. 1648 alinéa 1er du code civil :
« L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par
l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »

Il est rappelé que la recherche de solutions amiables préalablement à une
éventuelle action en justice n'interrompt pas les délais d'action des garanties
légales ni la durée de toute éventuelle garantie contractuelle.

 

ARTICLE 14 – DONNÉES PERSONNELLES

Pour davantage d’informations concernant l’utilisation de données à caractère
personnel par l’Exploitant, veuillez lire attentivement la Charte sur le respect de la
vie privée (« protection des données personnelles»). Vous pouvez à tout moment
consulter cette Charte sur le Site et sur la plateforme de délivrance du
programme, dans le chapitre « Protection des données ». Cette charte est
également téléchargeable.

 

Article 15 – LIENS HYPERTEXTES

Les liens hypertextes disponibles sur le Site peuvent renvoyer vers des sites tiers
non édités par l’Exploitant. Ils sont fournis uniquement pour la convenance du
Client, afin de faciliter l’utilisation des ressources disponibles sur l’Internet. Si le
Client utilise ces liens, il quittera le Site et acceptera alors d’utiliser les sites tiers
à ses risques et périls ou le cas échéant conformément aux conditions qui les
régissent.

Le Client reconnait que l’Exploitant ne contrôle ni ne contribue en aucune manière
à l’élaboration des conditions d’utilisation et/ou du contenu s’appliquant à ou
figurant sur ces sites tiers.

En conséquence, l’Exploitant ne saurait être tenu responsable de quelque façon
que ce soit du fait de ces liens hypertextes.

En outre, le Client reconnait que l’Exploitant ne saurait cautionner, garantir ou
reprendre à son compte tout ou partie des conditions d’utilisation et/ou du
contenu de ces sites tiers.

Le Site peut également contenir des liens hypertextes promotionnels et/ou
bandeaux publicitaires renvoyant vers des sites tiers non édités par l’Exploitant.
L’Exploitant invite le Client à lui signaler tout lien hypertexte présent sur le Site
qui permettrait d’accéder à un site tiers proposant du contenu contraire aux lois
et/ou aux bonnes mœurs.

Le Client ne pourra pas utiliser et/ou insérer de lien hypertexte pointant vers le
site sans l’accord écrit et préalable de l’Exploitant au cas par cas.

 

ARTICLE 16 – RÉFÉRENCES

Le Client autorise l’Exploitant à mentionner le nom du Client, son logo à titre de
référence dans ses supports de communication (plaquette, site internet,
proposition commerciale, relation avec la presse, communiqué de presse, dossier
de presse, communication interne, etc.).

 

ARTICLE 27 – DISPOSITION GÉNÉRALES INTEGRALITE DE L’ACCORD DES PARTIES

Les présentes Conditions Générales constituent un contrat régissant les relations
entre le Client et l’Exploitant. Elles constituent l'intégralité des droits et
obligations de la Société et de l’Exploitant relatifs à leur objet. Si une ou plusieurs
stipulations des présentes Conditions Générales étaient déclarées nulles en
application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une
juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur
portée. En outre, le fait pour une des parties aux présentes Conditions Générales
de ne pas se prévaloir d'un manquement de l'autre partie à l'une quelconque des
dispositions des présentes Conditions Générales ne saurait s'interpréter comme une
renonciation de sa part à se prévaloir dans l'avenir d'un tel manquement.

​

MODIFICATIONS DES CONDITIONS
L’Exploitant se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis le
contenu du Site ou des services qui y sont disponibles, et/ou de cesser de manière
temporaire ou définitive d’exploiter tout ou partie du Site.

En outre, l’Exploitant se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis
la localisation du Site sur l’Internet, ainsi que les présentes Conditions Générales.
Le Client est donc tenu par conséquent de se reporter aux présentes Conditions
Générales avant toute utilisation du Site.

Le Client reconnait que l’Exploitant ne saurait être tenu responsable de quelque
manière que ce soit envers lui ou tout tiers du fait de ces modifications,
suspensions ou cessations.

L’Exploitant conseille au Client de sauvegarder et/ou imprimer les présentes
Conditions Générales pour une conservation sûre et durable, et pouvoir ainsi les
invoquer à tout moment pendant l'exécution du contrat si besoin.

​

RECLAMATION - MEDIATION

​En cas de litige, vous devez vous adresser en priorité au service client de
l'entreprise aux coordonnées suivantes : Alice Tamaccio, 06 22 19 38 91 ou
mtc@tamaccioalice.com

En cas d'échec de la demande de réclamation auprès du service client ou en
l'absence de réponse de ce service dans un délai de dix (10) jours, le Client peut
soumettre le différend relatif au bon de commande ou aux présentes CGV
l'opposant à l’Exploitant au médiateur suivant : CNPM - MEDIATION DE LA
CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son
site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à
CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION - 27 avenue de la libération - 42400 SaintChamont.
Le médiateur tentera, en toute indépendance et impartialité, de rapprocher les
parties en vue d'aboutir à une solution amiable. Les parties restent libres
d'accepter ou de refuser le recours à la médiation ainsi que, en cas de recours à la
médiation, d'accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur.

DROIT APPLICABLE
Ces Conditions Générales sont régies, interprétées et appliquées conformément au
droit français.

 

ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES PAR LE CLIENT
Le Client reconnait avoir lu attentivement les présentes Conditions Générales.
En s’inscrivant sur le Site, le Client confirme avoir pris connaissance des
Conditions Générales et les accepter, le rendant contractuellement lié par les
termes des présentes Conditions Générales.

Les Conditions Générales applicables au Client sont celles disponibles à la date
de la commande dont une copie datée à ce jour peut être remise à sa demande
au Client, il est donc précisé que toute modification des Conditions Générales
qui serait effectuée par l’Exploitant ne s’appliquera pas à toute commande
intervenue antérieurement, sauf accord exprès du Client à l’origine d’une
commande donnée.